CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

MERCI DE LIRE SOIGNEUSEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, VOS RECOURS ET VOS OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT AINSI QU’UNE CLAUSE QUI RÉGIT LA JURIDICTION ET LE LIEU COMPÉTENT EN CAS DE LITIGES.

Dernière mise à jour : 31 mai 2021

 

IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Kinlii, société représentée par Marie Lentz 

 

CE QUE NOUS PROPOSONS

La société Kinlii, propriétaire de la marque Kinlii, du site kinlii.fr, de l’application Kinlii (ci-après désigné « Kinlii », met à disposition une application qui fournit des services de mise en relation d’utilisateurs et experts de santé entre eux, de réservation d’activités familiales en ligne. Les services cités précédemment comportent des transactions commerciales sous la forme d’abonnement ou une transactions unique par le biais de la société de paiement “Stripe” mais aussi des réductions et offres chez nos partenaires commerciaux par le biais de codes promotionnels, et un blog comportant des articles conseils autour des thématiques de la parentalité (santé, conseils, pédagogie, éducation…) . Les fonctionnalités présentées ci-dessus (“les réductions et le blog”) sont aussi disponibles sur notre site internet auquel ces conditions générales s’appliquent de la même manière. Lorsque vous utilisez le Site et l’Application, vous acceptez de vous conformer et de vous soumettre aux Conditions Générales de Service (« Conditions »), que vous deveniez ou non un abonné de ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation du Site, de l’Application, des Services et de tout le Contenu commun (défini ci-dessous), et constituent une convention obligatoire entre vous et “Kinlii”. Veuillez lire attentivement ces Conditions et notre Politique de Confidentialité intégrée aux présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions, vous n’êtes pas en droit d’obtenir des informations ou de continuer à utiliser le Site ou l’Application. L’utilisation du Site ou de l’Application dans le non-respect des présentes est passible de sanctions civiles ou pénales.

Le site, l’application et les services comprennent une plateforme en ligne par laquelle les « Partenaires » (définis ci-dessous) peuvent créer des « Publications » (définis ci-dessous) pour des prestations de service (définis ci-dessous) que les « Membres » (définis ci-dessous) sont en mesure de consulter pour obtenir des informations ou commander lesdites prestations de service sur les sites des Partenaires ou directement sur le site ou l’application Kinlii. 

Kinlii n’a aucun contrôle sur la conduite des Partenaires, des Membres et des autres utilisateurs du site, de l’application et des services et n’engage aucune responsabilité à cet égard.

 

TERMES CLÉS

« Contenu de Kinlii » signifie tout Contenu que Kinlii offre sur le Site, l’Application, ou les Services, y compris tout Contenu appartenant à un tiers, à l’exception du Contenu de membre.

« Contenu de Membre » signifie tout Contenu qu’un Membre poste, télécharge, publie, soumet ou transmet afin qu’il soit offert sur le Site, l’Application ou les Services.

« Contenu collectif » signifie le Contenu de Membre et le Contenu de Kinlii : audio, vidéo, information ou autre matériel.

« Partenaire» signifie une société qui crée une Publication et qui propose des Prestations de service par le biais du Site, de l’Application et des Services.

« Membre » signifie une personne qui crée un Compte Kinlii

« Prestation » signifie un service effectué par un Partenaire. 

« Publication » signifie une prestation qui est listée par un Partenaire comme pouvant être commandée par le biais du Site, de l’Application et des Services.

« Taxes » signifie toute taxe sur la vente, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou impôt sur le revenu individuel ou sur les sociétés.

 

Certaines pages de ce Site et de cette Application (et votre accès ou votre utilisation de certains aspects des Services ou du Contenu collectif) peuvent être régies par différentes conditions indiquées ou peuvent vous inviter à accepter des conditions supplémentaires. En cas de conflit entre les présentes Conditions et celles qui régissent une zone spécifique du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu collectif, les conditions de la zone spécifique prévaudront.

Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous accédez ou utilisez le Site, l’Application ou les Services ou que vous téléchargez ou postez tout contenu provenant du ou sur le site, de ou sur l’application, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté de vous soumettre auxdites conditions, que vous soyez ou non inscrit sur le site ou dans l’application. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions, vous n’êtes pas en droit d’accéder ou d’utiliser le site, l’application ou les services ou le contenu collectif. Si vous acceptez de respecter les présentes Conditions au nom d’une Société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de soumettre ladite société ou autre entité juridique à ces Conditions.

 

MODIFICATIONS

Kinlii se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, l’Application ou les Services ou de modifier les présentes, à tout moment et sans avis préalable. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons la modification sur le Site ou via l’Application ou nous vous enverrons un avis de modification. Nous actualiserons également la « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le Site, l’Application ou les Services et que vous ne refusez pas les modifications après que nous avons affiché une modification sur le Site ou par le biais de l’Application, ou que nous vous avons envoyé un avis de modification, vous indiquez être en accord avec les Conditions modifiées. Si les conditions ainsi modifiées ne sont pas acceptables pour vous, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site, l’Application et les Services.

 

AVIS

Tout avis ou communication, y compris ceux concernant la modification des présentes Conditions, sera rédigé et fourni par Kinlii (i) par courrier électronique (à l’adresse fournie par vos soins) ou (ii) en le publiant sur le Site ou l’Application. En ce qui concerne les avis transmis par courrier électronique, la date de réception sera celle à laquelle l’avis est transmis.

Aucun avis ni information, oral ou écrit, obtenu auprès de Kinlii ou par le biais du site, de l’application, des services ou du contenu collectif, ne constitue une garantie autre que celle expressément stipulée aux présentes

 

ADMISSIBILITÉ

Le Site, l’Application et les Services s’adressent uniquement aux personnes ayant 18 ans ou plus. Tout accès et toute utilisation du Site, de l’Application ou des Services par toute personne de moins de 18 ans est strictement interdit. En accédant ou en utilisant le Site, l’Application ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

 

FONCTIONNEMENT

Le Site, l’Application et les Services peuvent être utilisés pour faciliter la Publication et la commande de Prestations de service via redirection vers des sites partenaires ou sur le site et l’application Kinlii. Les dites prestations sont incluses dans les Publications du Site, de l’Application et des Services par les Partenaires. Vous pouvez consulter les Publications même si vous n’êtes pas enregistré sur le Site, l’Application ou les Services. Cependant, si vous voulez commander une Prestation ou créer une Publication, vous devez préalablement créer un Compte Kinlii (défini ci-dessous).

O ! MUM n’est pas responsable du service fourni par le Partenaire, du matériel utilisé par celui-ci, du comportement du Membre et du Partenaire lors de la prestation. Les responsabilités de Kinlii se limitent à (i) faciliter l’accès au Site, à l’Application et aux Services, et (ii) à agir en tant que plateforme fournissant du contenu publicitaire appartenant aux Partenaires.

 

CRÉATION D’UN COMPTE Kinlii

Pour pouvoir accéder à certaines fonctions du Site et de l’Application ou créer une Publication, vous devez vous enregistrer pour créer un compte (« Compte Kinlii ») et devenir Membre. Vous pouvez également vous enregistrer pour vous abonner en vous connectant à votre compte depuis certains sites de réseaux sociaux (« SRS ») (par exemple Facebook) – chaque compte représentant un « Compte tiers » – via notre Site ou Application, comme cela est décrit ci-dessous. La fonctionnalité du Site, de l’Application et des Services vous permet de relier votre Compte Kinlii à des Comptes tiers, soit en : (i) fournissant votre identifiant de Compte tiers à Kinlii par le biais du Site, des Services ou de l’Application, ou (ii) en autorisant Kinlii à accéder à votre Compte tiers, comme cela est prévu dans les Conditions qui régissent votre utilisation de chaque Compte tiers. Vous déclarez être autorisé à divulguer les informations concernant l’identifiant du Compte tiers à Kinlii et (ou) vous autorisez Kinlii à accéder à votre Compte tiers (y compris, mais pas exclusivement, pour les fins décrites aux présentes), sans porter atteinte à aucun des termes et conditions qui régissent votre utilisation du Compte tiers et sans engager Kinlii à payer des frais ni soumettre Kinlii à toute restriction d’utilisation imposée par un fournisseur de service tiers. En autorisant Kinlii à accéder à un Compte tiers, vous comprenez que Kinlii aura accès, rendra disponible et stockera (si possible) tout Contenu que vous avez fourni et stocké sur votre Compte tiers, « Contenu SRS ») de sorte qu’il soit disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l’Application via votre Compte Kinlii et votre page du compte Kinlii. À moins que les présentes Conditions n’indiquent le contraire, tout Contenu SRS, devra, le cas échéant, être considéré comme Contenu de membre pour toutes les dispositions desdites Conditions générales. Selon les Comptes tiers que vous choisissez et selon les paramètres de confidentialité que vous avez définis dans le Compte tiers, des informations personnellement identifiables que vous publiez sur votre Compte tiers seront disponibles sur et par le biais de votre Compte Kinlii sur le Site, les Services et l’Application. Veuillez noter que si un Compte tiers ou un service associé devient indisponible ou que l’accès de Kinlii à ce Compte tiers est résilié par un fournisseur tiers, le Contenu SRS ne sera plus disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l’Application. Vous pouvez désactiver la connexion entre votre Compte Kinlii et votre Compte tiers, à tout moment, dans la section « Paramètres » du Site et de l’Application. Veuillez noter que votre relation avec le fournisseur de service tiers associé à votre compte tiers est régi uniquement par votre/vos accord(s) avec lesdits fournisseurs de service tiers. Kinlii ne consultera jamais aucun Contenu SRS, y compris mais sans s’y limiter, afin de vérifier son exactitude, sa légalité ou sa non-violation, et Kinlii n’est responsable d’aucun Contenu SRS.

Nous créerons votre Compte Kinlii et votre page de profil du compte pour que votre utilisation du Site et de l’Application soit basée sur les informations personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons via un réseau social, comme cela est décrit ci-dessus. Vous ne pouvez avoir plus d’un (1) Compte Kinlii actif. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes pendant le processus d’enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin de préserver leur exactitude, leur pertinence et leur exhaustivité. Kinlii se réserve le droit de résilier ou de fermer votre Compte Kinlii et votre accès au Site, à l’Application et aux Services si vous créez plus d’un (1) Compte Kinlii ou si toute information fournie pendant l’enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, obsolète ou incomplète. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous acceptez de ne révéler votre mot de passe à aucun tiers et d’assumer l’entière responsabilité pour toute activité ou action sur votre Compte Kinlii, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à Kinlii toute utilisation non autorisée de votre compte Kinlii.

 

EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DES RESPONSABILITÉS DE KINLII

• Contenu de la Publication

L’utilisation du site, de l’application et des services est destinée à faciliter les rencontres (virtuelles ou réelles) entre les Membres et à faciliter l’achat de prestations proposées par les Partenaires. Kinlii ne peut contrôler et ne contrôle pas le contenu des échanges et ne contrôle pas la qualité des services.

• Relation entre les Membres

Kinlii ne se porte garant d’aucun Membre. De plus, même si les présentes Conditions stipulent que les Membres doivent fournir des informations exactes, nous ne tentons pas de confirmer, ni ne confirmons l’identité des Membres. Il vous incombe de déterminer l’identité et l’aptitude des personnes que vous contactez par le biais du Site, de l’Application et des Services. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou de tout préjudice résultant de vos interactions avec d’autres Membres. En outre, Kinlii ne fait aucune déclaration ou garantie concernant la conduite des utilisateurs du site, de l’application ou des services. Vous acceptez de prendre les précautions raisonnables lorsque vous communiquez ou que vous avez des contacts avec d’autres utilisateurs du site, de l’application ou des services et avec toute personne avec qui vous communiquez ou avez des contacts dans le cadre de l’utilisation du site, de l’application ou des services, y compris mais sans s’y limiter, les Membres et les Partenaires, plus spécifiquement dans l’éventualité où vous décidez de vous rencontrer hors ligne ou en personne, que cette rencontre soit ou non organisée par Kinlii. 

• Relation contractuelle

Vous comprenez et acceptez que Kinlii n’agisse pas comme un assureur ou comme un agent contractuel pour vous en tant que Partenaire. Si un Membre demande à commander votre Prestation, tout accord que vous passez avec ledit Membre n’engage que vous et ledit Membre, et que Kinlii ne constitue aucune partie d’un tel accord. Nonobstant ce qui précède, Kinlii agit en tant que représentant autorisé à titre limité du Partenaire aux fins de publier des contenus du Partenaire. 

• Conformité vis à vis des lois

Veuillez noter que Kinlii se dégage de toute responsabilité concernant la conformité du Partenaire vis-à-vis des lois applicables, des règles et réglementations. 

• Exclusion générale

Si vous choisissez d’utiliser le Site, l’Application ou les Services et de participer au programme de parrainage, vous le faites à vos propres risques. Kinlii ne garantit pas que le Site, l’Application, les Services, le contenu collectif, y compris mais sans s’y limiter, les Publications ou le programme de parrainage seront conformes à vos exigences ou seront disponibles de manière ininterrompue, sûre et incontestable. Kinlii n’offre aucune garantie concernant la qualité de toute Publication, Prestation, votre cumul de crédits Kinlii, les services ou le contenu collectif, ou concernant l’exactitude, l’opportunité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de tout contenu collectif obtenu par le biais du site, de l’application, des services ou du programme de parrainage, ni ne se porte garant d’aucun Membre.

 

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et obligations fiscales régissant l’utilisation du Site, de l’Application, des Services et du Contenu. Lorsque vous utilisez le Site, l’Application et les Services, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas : 

• enfreindre toute loi, tout règlement ou autre réglementation applicable, toute ordonnance d’un tribunal;

• utiliser un logiciel, des appareils, des scripts automatisés, ou autres moyens ou procédures pour accéder, « racler », utiliser un « inforobot » ou un moteur d’indexation sur une page Web ou d’autres services, quels qu’ils soient, contenus sur le Site, l’Application, les Services ou le Contenu ; 

• utiliser le Site, l’Application ou les Services dans un but commercial ou autre non expressément autorisé par les présentes ; 

• copier, stocker ou accéder de toute autre manière aux informations contenues sur le Site, l’Application, les Services ou le Contenu à des fins non expressément permises par les présentes ; 

• porter atteinte aux droits d’autrui ou de toute entité, y compris mais sans s’y limiter, leur propriété intellectuelle, leur confidentialité, leur publicité, leurs droits contractuels ; 

• porter atteinte ou endommager notre Site, notre Application ou nos Services, y compris mais sans s’y limiter, en utilisant des virus, des robots d’annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des usurpations d’adresse IP ou de paquets, des envois de paquets ou de données d’adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires ; 

• utiliser notre Site, notre Application ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant toute autre personne ou entité, y compris mais sans s’y limiter, des photos d’autrui sans leur permission, des coordonnées, des numéros de carte de débit ou de crédit, des cartes d’appel ou des numéros de compte ; 

• utiliser notre Site ou nos Services pour distribuer des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou des publicités sans rapport avec le prestation ; 

• « traquer » ou harceler tout autre utilisateur du Site, de l’Application ou des Services, ou encore recueillir ou stocker toute information personnelle identifiable appartenant à un autre utilisateur pour d’autres raisons que des transactions en tant que Membre ou Prestataire de Kinlii;

• ouvrir plus d’un Compte Kinlii ou ouvrir un Compte Kinlii au nom d’une autre personne ; 

• usurper toute identité ou entité, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations vous concernant ou concernant toute affiliation à une autre personne ou entité ; 

• utiliser des scripts automatisés pour récupérer des informations ou interagir autrement avec le Site, l’Application ou les Services ;

• en tant que Prestataire, soumettre une Publication comportant des informations erronées ou prêtant à confusion, ou soumettre une Publication indiquant un prix que vous ne comptez pas honorer ; ou

• poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui :

(i) enfreint, détourne ou viole le brevet, les droits d’auteur, la marque déposée, le secret industriel, le droit moral ou toute autre droit de propriété intellectuelle, le droit de publicité ou de confidentialité d’un tiers ;

(ii) porte atteinte ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ;

(iii) est frauduleux, falsifié, ambigu ou trompeur ;

(iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensif ;

(v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, à l’agression ou aux exactions contre un individu ou un groupe ;

(vi) est violent ou menaçant envers toute personne ; ou

(vii) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ;

• récupérer systématiquement des données auprès de notre Site, de notre Application ou de nos Services pour créer, compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou regroupement similaire, manuellement ou à l’aide de robots d’indexation ou d’araignées du Web, ou autrement ; 

• utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site ou l’Application, ou tout élément individuel du Site, des Services ou de l’Application, le nom de Kinlii, toute marque déposée de Kinlii, le logo ou autre information exclusive, ou la mise en page et le concept de toute page ou forme contenue sur une page, sans le consentement exprès de Kinlii;

• accéder, falsifier ou utiliser un espace non public du Site ou de l’Application, du système informatique de Kinlii ou du système technique de livraison des fournisseurs de Kinlii; 

• tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de Kinlii ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d’authentification ;

• falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l’information de l’en-tête dans tout courrier électronique ou toute publication de groupe de discussion, ou de quelque façon que ce soit l’utilisation du Site, des Services, de l’Application ou du Contenu collectif pour envoyer des informations modifiées, détournées ou fausses ;

• tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou d’effectuer une ingénierie inverse sur le logiciel utilisé pour fournir le Site, l’Application, les Services ou le Contenu collectif ; ou 

• inciter, encourager, ou aider toute tierce partie à réaliser les actions précitées.

Kinlii sera en droit d’enquêter et d’intenter des poursuites judiciaires pour toute violation énoncée ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet. Kinlii peut impliquer et coopérer avec les autorités judiciaires afin de poursuivre en justice les utilisateurs qui violent les présentes Conditions. Vous reconnaissez que Kinlii n’est nullement tenu de contrôler votre accès ou votre utilisation du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu collectif ou d’examiner ou modifier tout Contenu de membre, mais a le droit de le faire aux fins d’exploitation du Site, de l’Application et des Services, en vue de garantir que vous vous conformez aux Conditions, ou pour se conformer à la loi applicable ou à l’ordonnance d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale. Kinlii se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout Contenu collectif ou d’en interdire l’accès si Kinlii, à sa seule discrétion, considère ce Contenu comme contestable pour tout motif ou comme portant atteinte aux présentes Conditions ou autrement nuisible au Site, à l’Application ou aux Services.

 

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (C.N.I.L)

Kinlii s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Membres sur le Site et l’Application et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le Particulier dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, le Particulier doit écrire en ligne à support@Kinlii.com, en mentionnant ses noms, prénom, adresse e-mail et si possible son identifiant. Conformément à cette loi et à ce règlement, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de deux mois suivant la réception de la demande.
 
Kinlii informe que ces données seront utilisées par ses services internes, de ses sociétés sœurs et les professionnels partenaires de Kinlii dans le but du traitement de vos publications. Parmi les informations demandées, il y en a des obligatoires et des facultatives et cela pour répondre aux mieux aux attentes du Membre. 

 

COOKIES

Vous comprenez que Kinlii utilise des Cookies pour le fonctionnement du site et de l’application conformément aux règles en vigueur. Si vous acceptez les présentes Conditions, vous acceptez que Kinlii utilise des Cookies liés à votre navigation sur le site ou l’application.

 

CONTENU DE Kinlii ET LICENCE DE CONTENU DE MEMBRE

Sous réserve que vous vous conformiez aux termes et modalités des présentes Conditions, Kinlii vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transmissible, afin (i) d’accéder et de consulter tout Contenu Kinlii à des fins personnelles et non commerciales et (ii) d’accéder et de consulter tout Contenu de membre auquel vous êtes en droit d’accéder à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes nullement autorisé à octroyer une sous-licence pour les droits de licence qui vous sont accordés.

Vous n’utiliserez, ne copierez, n’adapterez, ne modifierez, ne produirez aucun document dérivé basé sur le Site, l’Application, les Services ou le Contenu collectif, de même que vous ne distribuerez, ni n’octroierez de licence, ne vendrez, ne transférerez, n’afficherez ni n’exécuterez publiquement, ne transmettrez, ne diffuserez ni n’exploiterez le Site, l’Application, les Services, ou le Contenu collectif, de quelque manière que ce soit, sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont octroyés implicitement ou autrement aux termes de tout droit de propriété appartenant ou contrôlé par Kinlii ou les détenteurs de ses licences, sauf pour les licences et droits expressément octroyés dans les présentes Conditions

 

CONTENU DE MEMBRE

Nous pouvons, à notre seule discrétion, permettre aux Membres de poster, de télécharger, de publier, de soumettre ou de transmettre du Contenu de Membre. 

En tant que Membre Prestataire, vous octroyez à Kinlii une autorisation internationale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transmissible, exempte de droit d’auteur, dotée d’un droit de sous-licence, d’utiliser, de consulter, de copier, d’adapter, de modifier, de distribuer, d’octroyer une licence, de vendre, de transférer, d’afficher et d’utiliser publiquement, de transmettre, de diffuser en streaming, de diffuser, d’avoir accès, de voir et d’exploiter de toute autre façon votre Contenu de Membre en question sur et via le Site, l’Application et les Services. Kinlii ne réclame aucun droit d’auteur concernant les Contenus de Membres et les présentes Conditions ne visent en aucun cas à limiter tout droit d’exploitation de tout Contenu de Membre.

En tant que Membre Membre, vous octroyez à Kinlii la meme autorisation qu’évoquée ci-dessus à l’exception celle relative à la Publication : votre Contenu de Membre ne sera pas rendu public (c’est à dire qu’il ne sera visible qu’auprès de Kinlii.  

Vous reconnaissez et acceptez être seul responsable de tout Contenu de Membre que vous publiez sur le Site, l’Application et les Services. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire exclusif de tout Contenu de Membre que vous publiez sur le Site, l’Application et les Services, ou vous possédez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour octroyer à Kinlii les droits régissant tout Contenu de membre, tel que stipulé dans les présentes Conditions ; et (ii) ni le Contenu de Membre ni ce que vous postez, téléchargez, publiez, soumettez ou transmettez du Contenu de membre ou de l’utilisation du Contenu de Membre (en tout ou partie) sur, via ou à l’aide du Site, de l’Application et des Services n’enfreindra, ne détournera ni ne portera atteinte au brevet, droit d’auteur, secret industriel, droit moral ou autre droit exclusif ou régissant la propriété intellectuelle, ou droit de publicité ou de confidentialité, ni ne violera toute loi ou réglementation applicable.

 

LIENS

Le Site, l’Application et les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou des ressources tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Kinlii n’est aucunement responsable ou redevable concernant : (i) la disponibilité ou l’exactitude de ces sites Web ou ressources ; ou (ii) le contenu ou les services sur ou disponibles sur les sites Web ou ressources en question. La publication de liens vers les sites Web ou vers les ressources en question n’indique en aucun cas que Kinlii approuve les sites Web ou les ressources en question ni les contenus ou services qui y sont offerts. Vous reconnaissez être seul responsable et assumer tout risque lié à l’utilisation de tout site Web ou ressources, ou du contenu ou services offerts par ces sites Web ou ressources.

 

DROITS D’EXCLUSIVITÉ

Toute marque déposée, marque de service, logo, nom commercial et toute autre désignation exclusive de Kinlii utilisée aux présentes constitue une marque déposée ou enregistrée de Kinlii SAS. Toute autre marque déposée, marque de service, logo, nom commercial et toute autre désignation exclusive sont des marques déposées ou enregistrées de leur partie respective.

 

DROITS D’AUTEURS

Kinlii respecte les lois sur les droits d’auteur et s’attend à ce que ses utilisateurs les respectent aussi. La politique de Kinlii prévoit la fermeture des Comptes de Membres ou d’autres d’utilisateurs qui violent régulièrement ou sont soupçonnés de violer régulièrement les droits des détenteurs de droits d’auteur. 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, l’Application, les Services et le Contenu collectif sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les marques déposées et les autres lois en vigueur en France et dans les pays étrangers. Vous reconnaissez et acceptez que le Site, l’Application, les Services et le Contenu collectif, y compris tout droit de propriété intellectuelle, constituent la propriété exclusive de Kinlii et de ses concédants. Vous ne retirerez, ne modifierez ni ne masquerez aucune marque de droit d’auteur, marque déposée, marque de service ou autre avis de droit de propriété intégré aux présentes ou accompagnant le Site, l’Application, les Services ou le Contenu collectif.

 

RÉSILIATION ET ANNULATION DU COMPTE Kinlii

Nous pouvons, selon notre bon vouloir et sans responsabilité envers vous, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à tout moment : (a) résilier les présentes et votre utilisation du Site, de l’Application et des Services ou bloquer votre accès à notre Site, Application et Services, et (b) désactiver ou fermer votre Compte Kinlii. Vous pouvez fermer votre Compte Kinlii à tout moment en adressant un courrier électronique à support@Kinlii.com. Veuillez noter que si votre Compte Kinlii est résilié, nous ne sommes pas tenus de supprimer ou de vous renvoyer tout Contenu que vous avez publié sur le Site, l’Application et les Services.

 

SIGNALER UNE MAUVAISE CONDUITE

Si chez un Membre ou qui que ce soit ayant selon vous un comportement inapproprié, y compris mais sans s’y limiter, toute personne (i) présentant un comportement offensif, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) qui vous a volé, ou (iii) qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement le signaler aux autorités compétentes, puis à Kinlii, en envoyant le numéro de téléphone de votre commissariat de police et le numéro du rapport de police à support@kinlii.com; sous réserve que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant) ou ne résulte pas pour nous en une quelconque responsabilité envers vous.

 

CONTRAT COMPLET

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et du contrat entre Kinlii et vous, concernant le Site, l’Application, les Services, le Contenu collectif par le biais du Site, de l’Application et des Services ; les présentes Conditions supplantent et remplacent tout autre accord ou contrat entre Kinlii et vous, concernant les Publications, le Site, l’Application, les Services et le Contenu collectif.

 

CESSION

Vous ne pouvez pas attribuer ou céder les présentes Conditions, par le biais d’une démarche juridique ou autre, sans l’accord préalable écrit de Kinlii. Toute tentative de votre part d’attribuer ou de céder les présentes Conditions, sans consentement préalable, sera nulle et non avenue. Kinlii peut céder ou transférer les présentes Conditions, à sa seule discrétion et sans restriction. Sous réserve des stipulations précédentes, les présentes Conditions lieront et s’appliqueront aux parties, leurs successeurs et leurs ayants droit respectifs.

 

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS

 

RÉSOLUTION À L’AMIABLE DES CONFLITS

Sans que cela soit une obligation, avant de saisir la juridiction compétente, et vous consentez à ce que tout conflit, réclamation ou controverse émanant ou lié aux présentes ou à une infraction, résiliation, exécution forcée, ou à l’interprétation ou à la validité des présentes, ou à l’utilisation des Services, du Site ou de l’Application (collectivement, les « Conflits ») soit résolu par la voie amiable et vous invitons à contacter notre service réclamations.

Notre service réclamations peut être contacté:

• – Par courriel à l’adresse suivante : support@Kinlii.com

Vous renoncez par ailleurs à ne pas intenter de recours collectif ou d’action collective et reconnaissez que tout Conflit entre Vous et Kinlii ne concerne que les deux parties et ne peut par conséquent se confondre à un Conflit existant entre Kinlii et un autre Membre.

NON RENONCEMENT AUX PRÉSENTES

Le fait que Kinlii ne fasse pas exécuter un droit ou une disposition des présentes ne constitue pas un renoncement à faire exécuter ce droit ou cette disposition à l’avenir. Le renoncement à un tel droit ou disposition ne sera effectif que s’il est stipulé par écrit par un représentant dûment autorisé de Kinlii. Sauf les dispositions expresses des présentes, l’exercice par l’une des parties de ses recours aux termes des présentes ne préjugera pas de sa capacité à exercer d’autres recours au titre des présentes ou à d’autres titres. Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente considère une disposition des présentes Conditions comme invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la législation en vigueur, et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur.

 

EXCLUSION GÉNÉRALE DE Kinlii

Vous acceptez de libérer, de défendre, d’indemniser et de dégager Kinlii, ses affiliés et filiales ainsi que ses responsables, directeurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant toute plainte, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris mais sans s’y limiter, les frais légaux et comptables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (a) votre accès au ou votre utilisation du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu collectif, ou à votre manquement aux présentes Conditions ; (b) votre Contenu de membre ; (c) votre (i) interaction avec tout Membre, (ii) création d’une Publication, y compris mais sans s’y limiter, toute blessure, perte ou dommage (compensatoire, direct, consécutif, indirect ou autre) de toute sorte.

 

INFORMATIONS LÉGALES

Le Site et l’application Kinlii ont été développés par la société Kinlii et sont hébergés par IONOS.

Kinlii possède l’ensemble des droits de propriété sur le Site Kinlii ainsi que sur le contenu du site. 

Contacter Kinlii : pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez contacter Kinlii par courriel : support@kinlii.com